Débat Télévisé sur la Cour d’Assises
Hier, j’ai eu l’honneur de participer à un débat passionnant sur la Cour d’assises en diffusé sur LN24. Nous avons discuté des enjeux de la justice criminelle et du rôle essentiel des jurés citoyens. Ma suggestion est de revoir en profondeur la cour d’assises pour la transformer en une juridiction
La procédure de contrôle de l’incapacité de travail au-delà de ce qui est prévu par la loi est nulle : jugement du Tribunal du travail de Bruxelles du 1er octobre 2020
Tribunal du travail de Bruxelles, 1.10.2020, 4ème Chambre, R.G.19/2914/A M. L. est licencié pour motif grave à la suite de plusieurs périodes d’incapacités de travail et du « non-respect de la procédure concernant la politique d’absentéisme » prévue par le règlement de travail d’une entreprise de gardiennage. Cette procédure prévoyait
Le fait d’émettre des critiques générales à l’égard d’un professionnel concernant la compétence ou la qualité de son travail n’est pas constitutif de calomnie
C. Appel de Bruxelles, 2 décembre 2020, 14ème Chambre, 2017/CO/905 Mme P. était poursuivie du chef de calomnie à l’encontre du Syndic de son immeuble pour avoir adressé des critiques à l’encontre de ce dernier concernant ses compétences professionnelles. Mme P. avait adressé un courriel aux organisateurs d’un colloque en
C’est du jamais vu dans une ambassade
Me Antoine CHOME est représentant de quatre employés de l’ambassade des Émirats arabes unis basée à Bruxelles, dans le litige qui les oppose à cette dernière, accusée d’emploi dissimulé et non-assujettissement des employés au régime de Sécurité sociale pendant plusieurs années LIRE L’ARTICLE COMPLET
Agrément médiateur
Me Antoine CHOME a été agréé le 9 février 2021 par la Commission fédérale de médiation en tant que médiateur en matière sociale LIRE LA DECISION
Uber a mis en place un système artificiel et frauduleux
Le système Uber considéré comme artificiel et frauduleux. L’interdiction de conclure des courses est désormais effective et des contrats écrits devront être conclus avec chaque client LIRE LA SUITE
Me Antoine Chomé a obtenu l’indemnisation en faveur de l’Union Saint-Gilloise, dans son litige qui l’opposait à l’allier gauche Faïz Selemani
Dans un jugement du 9 novembre dernier, le Tribunal du travail de Bruxelles a condamné l’allier gauche du KV Courtrai à indemniser l’Union Saint-Gilloise pour résolution brutale et anticipée de son contrat. Lire l’article
La Cour d’appel de Bruxelles met fin au principe de la confiscation de tous les loyers perçus en violation des infractions urbanistiques ?
La plupart des infractions urbanistiques sont sanctionnées pénalement tel est notamment le cas pour une immeuble divisé sans autorisation, de l’exécution de travaux sans permis ou du changement de destination de l’immeuble. Selon les règles en matière pénale, les infractions urbanistique ne cessent qu’à partir du jour où il a
« Covid ou pas, Uber et la Febet se retrouveront devant le prétoire, du 11 septembre au 2 octobre »
Antoine Chomé, avocat au cabinet Lexlitis représentera la société FEBET le 2 octobre prochain dans l’affaire qui l’oppose à UBER, afin que soit tranchée la question concernant l’existence d’une activité de concurrence déloyale par les taximen d’Uber. Lire l’article dans l’Echo.be