C’est du jamais vu dans une ambassade
Me Antoine CHOME est représentant de quatre employés de l’ambassade des Émirats arabes unis basée à Bruxelles, dans le litige qui les oppose à cette dernière, accusée d’emploi dissimulé et non-assujettissement des employés au régime de Sécurité sociale pendant plusieurs années LIRE L’ARTICLE COMPLET
Uber a mis en place un système artificiel et frauduleux
Le système Uber considéré comme artificiel et frauduleux. L’interdiction de conclure des courses est désormais effective et des contrats écrits devront être conclus avec chaque client LIRE LA SUITE
Me Antoine Chomé a obtenu l’indemnisation en faveur de l’Union Saint-Gilloise, dans son litige qui l’opposait à l’allier gauche Faïz Selemani
Dans un jugement du 9 novembre dernier, le Tribunal du travail de Bruxelles a condamné l’allier gauche du KV Courtrai à indemniser l’Union Saint-Gilloise pour résolution brutale et anticipée de son contrat. Lire l’article
La Cour d’appel de Bruxelles met fin au principe de la confiscation de tous les loyers perçus en violation des infractions urbanistiques ?
La plupart des infractions urbanistiques sont sanctionnées pénalement tel est notamment le cas pour une immeuble divisé sans autorisation, de l’exécution de travaux sans permis ou du changement de destination de l’immeuble. Selon les règles en matière pénale, les infractions urbanistique ne cessent qu’à partir du jour où il a été mis fin à l’infraction […]
« Covid ou pas, Uber et la Febet se retrouveront devant le prétoire, du 11 septembre au 2 octobre »
Antoine Chomé, avocat au cabinet Lexlitis représentera la société FEBET le 2 octobre prochain dans l’affaire qui l’oppose à UBER, afin que soit tranchée la question concernant l’existence d’une activité de concurrence déloyale par les taximen d’Uber. Lire l’article dans l’Echo.be