Déclaration Vie Privée et RGPD

Serenity legal (“Nous” ou “Serenity Legal”) est un cabinet d’avocats spécialisé mettant à disposition une large gamme de services juridiques dans tous les domaines relatifs au droit des affaires ainsi que dans la défense de particuliers.

Nous intervenons conjointement avec les avocats individuels et les experts juridiques associés à notre cabinet comme responsable du traitement pour toutes les données à caractère personnel qui sont traitées par notre cabinet d’avocats. Nous collectons, conservons et traitons chaque donnée à caractère personnel aussi sûrement que cela est raisonnablement possible et en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD » ou « GDPR »).

Outres les données personnelles (adversaires, clients, pairs, registres, etc.) sont traitées par Serenity legal uniquement pour la gestion et le traitement des dossiers dans le cadre des missions confiées par le client, ou afin de respecter les obligations légales, notamment en matière de procédure de lutte contre le blanchiment d’argent. Ce traitement a lieu conformément à l’article 6.1, a), b), c) et f) RGPD (Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016). Les données sont transférées à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à l’exécution de la mission confiée par le client à Serenity legal ou lorsque Serenity legal est légalement tenu à ce transfert. Serenity legal n’utilise les données d’identification personnelle des clients pour envoyer des informations, des bulletins d’information ou des invitations à des événements qu’avec le consentement préalable de la personne concernée. Dans ce cas, la personne concernée peut retirer son consentement à tout moment par courrier électronique à l’adresse suivante : privacy@serenitylegal.be ou par courrier recommandé à l’adresse suivante : Serenity Legal (Com GDPR), Dieweg 274 à 1180 Bruxelles. Les données seront conservées pendant toute la durée de la mission et aussi longtemps que nécessaire pour que Serenity Legal puisse respecter ses obligations légales en matière de conservation des archives (y compris les obligations comptables et fiscales). Cette période sera prolongée en cas de litige éventuel avec le client.

La personne concernée a le droit de demander l’accès à ses données personnelles, la rectification des données inexactes ou incomplètes, l’effacement des données personnelles conformément à l’article 17 du RGPD ou la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD. La personne concernée a également le droit de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel, conformément à l’article 21 du RGPD, et peut demander une copie de ses données afin de les transférer à un autre responsable du traitement. Toutes les demandes doivent être faites par e-mail à : privacy@serenitylegal.be ou par lettre recommandée à : Serenity Legal (Com GDPR), Dieweg 274 à 1180 Bruxelles. La personne concernée a le droit d’introduire une plainte auprès d’une autorité de contrôle. En Belgique, l’autorité de contrôle est l’Autorité de protection des données : www.dataprotectionauthority.be.

Le client garantit que les données personnelles communiquées à Serenity Legal pour la gestion et le traitement de son dossier sont transférées avec le consentement de la (des) personne(s) concernée(s) ou sur la base d’un autre fondement légal pour la communication et le traitement des données. Le client garantit que cette communication est conforme aux obligations du GDPR.